Permis d'aménager n° 97441120A0004 à Saint-Denis pour un terrain de 672 m², 41 B Allee Des Saphirs Bellepierre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 1 avril 2021
Dossier PA n° 97441120A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441120A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 41 B Allee Des Saphirs Bellepierre.
L'aménagement porte sur un terrain de 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DE132, DE133. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellepierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441120A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |