Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440921D0004

Permis d'aménager n° 97440921D0004 à Saint-André, 1046 Chemi Grand Canal

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440921D0004, déposé en mairie de Saint-André.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 97440921D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1046 Chemi Grand Canal, le permis d'aménager n° 97440921D0004 a été délivré le 3 mars 2022 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX244. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

23/04/2024

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440921D0004
Code commune INSEE	97409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	23/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1046 Chemi Grand Canal à Saint-André (97440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440921D0004, déposé en mairie de Saint-André.

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