Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440921D0001

Permis d'aménager n° 97440921D0001 à Saint-André, Ruell Virapin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 97440921D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440921D0001, délivré le 31 mai 2021 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Ruell Virapin.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440921D0001
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ruell Virapin à Saint-André (97440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440921D0001, déposé en mairie de Saint-André.

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