Permis d'aménager n° 97440920D0004 à Saint-André, Rue Victor Patche
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 97440920D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440920D0004, délivré le 14 janvier 2021 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Victor Patche.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1488. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440920D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |