Permis d'aménager n° 97440922A0004 à Saint-André pour un terrain de 4 100 m², Chemin Neuf
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 97440922A0004
Demandeur
CAPSTONE REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Neuf, le permis d'aménager n° 97440922A0004 a été délivré le 12 septembre 2022 à Saint-André (La Réunion, La Réunion). La demande émane de CAPSTONE REUNION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSTONE REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833654833
- SIRET
- 83365483300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de CAPSTONE REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440922A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |