Permis d'aménager n° 97440922D0001 à Saint-André pour un terrain de 783 m², Rue Du 24 Septembre-Avenue
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 97440922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440922D0001 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé Rue Du 24 Septembre-Avenue.
L'aménagement porte sur un terrain de 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |