Permis d'aménager n° 97440920D0003 à Saint-André, Ruell Virapatrin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 97440920D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruell Virapatrin, le permis d'aménager n° 97440920D0003 a été délivré le 21 octobre 2020 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1136. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE DES PALMISTES (97431)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440920D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 17/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |