Permis d'aménager n° 97440918D0003 à Saint-André, Lotis La Faineraie Zac Fayard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 97440918D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotis La Faineraie Zac Fayard, le permis d'aménager n° 97440918D0003 a été délivré le 19 décembre 2019 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK968. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440918D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |