Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440919D0002

Permis d'aménager n° 97440919D0002 à Saint-André, Chemi Du Centre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PA n° 97440919D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Centre, le permis d'aménager n° 97440919D0002 a été délivré le 28 août 2019 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR2018. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440919D0002
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Du Centre à Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440919D0002, déposé en mairie de Saint-André.

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