Permis d'aménager n° 97440621D0002 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 4 325 m², Rue Adolphe Arzal
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PA n° 97440621D0002
Demandeur
TERRA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440621D0002 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé Rue Adolphe Arzal. Le projet est porté par TERRA CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM384. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887472504
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |