Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97440524D0002

Permis d'aménager n° 97440524D0002 à Petite-Île pour un terrain de 1 507 m², 89 Chemin Neuf

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 mars 2025

Dossier PA n° 97440524D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2025 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440524D0002 porte sur un projet situé 89 Chemin Neuf.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 507 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW1557. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2025

Surface du terrain

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Petite-Île

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 507 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440524D0002
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 507 m², situé 89 Chemin Neuf à Petite-Île (97429).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440524D0002, déposé en mairie de Petite-Île.

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