Permis d'aménager n° 97440218D0003 à Bras-Panon pour un terrain de 19 629 m², Chemin De La Riviere Du Ma
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 97440218D0003
Demandeur
SARL DU CAMP CERCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440218D0003 porte sur un projet situé Chemin De La Riviere Du Ma. SARL DU CAMP CERCEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU CAMP CERCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850825043
- SIRET
- 85082504300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de SARL DU CAMP CERCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440218D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |