Permis d'aménager n° 9733052410001 à Macouria
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 9733052410001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733052410001 a été délivré le 7 août 2024. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK205, AI597, AI598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 824961098
- SIRET
- 82496109800012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733052410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |