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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97222814BT001

Permis d'aménager n° 97222814BT001 à Sainte-Marie, Usine De Sainte Marie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222814BT001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PA n° 97222814BT001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97222814BT001, délivré le 12 septembre 2014 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Usine De Sainte Marie.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A370. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222814BT001
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Usine De Sainte Marie à Sainte-Marie (97230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222814BT001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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