Permis d'aménager n° 9711322110001 à Trois-Rivières pour un terrain de 15 447 m², Gaigneron
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 9711322110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gaigneron, le permis d'aménager n° 9711322110001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL193, AL194, AM301. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711322110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |