Permis d'aménager n° 9711321610002 à Trois-Rivières pour un terrain de 16 500 m², Habitation Belmont
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 9711321610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711321610002 porte sur un projet situé Habitation Belmont.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO889. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711321610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |