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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711321910002

Permis d'aménager n° 9711321910002 à Trois-Rivières pour un terrain de 33 007 m², Chemin De La Coulisse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711321910002, déposé en mairie de Trois-Rivières.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PA n° 9711321910002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711321910002, délivré le 28 mai 2020 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chemin De La Coulisse.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 007 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

33 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711321910002
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 007 m², situé Chemin De La Coulisse à Trois-Rivières (97114).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711321910002, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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