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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711212500001

Permis d'aménager n° 9711212500001 à Pointe-Noire pour un terrain de 99 380 m², 420 Chemin De Thomy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711212500001, déposé en mairie de Pointe-Noire.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PA n° 9711212500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 420 Chemin De Thomy, le permis d'aménager n° 9711212500001 a été délivré le 13 août 2025 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'aménagement porte sur un terrain de 99 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Surface du terrain

99 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711212500001
Code commune INSEE	97121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 380 m², situé 420 Chemin De Thomy à Pointe-Noire (97116).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711212500001, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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