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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711211710003

Permis d'aménager n° 9711211710003 à Pointe-Noire pour un terrain de 10 000 m², 167 A Route De Grande Plaine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211710003, déposé en mairie de Pointe-Noire.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PA n° 9711211710003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711211710003, délivré le 17 novembre 2017 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 167 A Route De Grande Plaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pointe-Noire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711211710003
Code commune INSEE	97121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé 167 A Route De Grande Plaine à Pointe-Noire (97116).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211710003, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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