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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711211510001

Permis d'aménager n° 9711211510001 à Pointe-Noire pour un terrain de 12 314 m², Rte De Baille Argent

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211510001, déposé en mairie de Pointe-Noire.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PA n° 9711211510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711211510001, délivré le 19 août 2015 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rte De Baille Argent.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE434. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pointe-Noire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Surface du terrain

12 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711211510001
Code commune INSEE	97121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 314 m², situé Rte De Baille Argent à Pointe-Noire (97116).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211510001, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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