Permis d'aménager n° 9711211710001 à Pointe-Noire pour un terrain de 1 093 m², Rue Des Balisiers Guyonneau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 9711211710001
Demandeur
BGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Balisiers Guyonneau, le permis d'aménager n° 9711211710001 a été délivré le 10 mai 2017 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par BGER.
L'opération concerne un terrain de 1 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pointe-Noire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guyonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422933192
- SIRET
- 42293319200011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711211710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |