Permis d'aménager n° 9711191320003 à Petit-Canal, Rn 8 Les Mangles
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 9711191320003
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711191320003, délivré le 5 novembre 2013 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rn 8 Les Mangles. La demande émane de PROMOTION IMMOBILIERE INVEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mangles
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792828469
- SIRET
- 79282846900017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711191320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |