Permis d'aménager n° 9711191320002 à Petit-Canal, Gros Cap
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 9711191320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711191320002, délivré le 23 octobre 2013 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Gros Cap.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros Cap
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711191320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |