Permis d'aménager n° 97111814PB008 à Petit-Bourg, Vernou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 97111814PB008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111814PB008, délivré le 2 septembre 2014 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Vernou.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP377, BP376. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2015.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT - BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111814PB008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |