Permis d'aménager n° 97111813PB012 à Petit-Bourg, Bel Air Desrozieres
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PA n° 97111813PB012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111813PB012 porte sur un projet situé Bel Air Desrozieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2014.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT - BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111813PB012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |