Permis d'aménager n° 97111813PB008 à Petit-Bourg, Saint Jean
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 97111813PB008
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111813PB008, délivré le 13 décembre 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Saint Jean. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN221. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE -MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111813PB008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |