Permis d'aménager n° 9711152243003 à Lamentin pour un terrain de 30 000 m², Montalegre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 9711152243003
Demandeur
PROMIDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711152243003, délivré le 14 mars 2023 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Montalegre. Le demandeur déclaré est PROMIDOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montalegre
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMIDOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917427932
- SIRET
- 91742793200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711152243003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |