Permis d'aménager n° 9711141410001 à Goyave, Blonzac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PA n° 9711141410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711141410001, délivré le 5 mai 2014 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Blonzac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Goyave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blonzac
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711141410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |