Permis d'aménager n° 9711141310001 à Goyave, Chem De Bon Air Bon Air
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 9711141310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711141310001, délivré le 4 février 2013 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chem De Bon Air Bon Air.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR645. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Goyave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bon Air
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYAVE (97128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711141310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |