Permis d'aménager n° 9711141610001 à Goyave pour un terrain de 4 997 m², Route De Blonzac Blonzac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 9711141610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711141610001 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé Route De Blonzac Blonzac.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Goyave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blonzac
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711141610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |