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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711141310002

Permis d'aménager n° 9711141310002 à Goyave, Chem De Bon Air Bon Air

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141310002, déposé en mairie de Goyave.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PA n° 9711141310002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711141310002 a été délivré le 22 novembre 2013 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chem De Bon Air Bon Air.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bon Air

Territoires administratifs

Commune: Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711141310002
Code commune INSEE	97114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Bon Air Bon Air à Goyave (97128).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141310002, déposé en mairie de Goyave.

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Goyave (97128)

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PA n°9711141410002 Autorisé

Chem De Bon Air Bonfils

Goyave (97128)

30 juin 2014

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Barthelemy

Goyave (97128)

05 déc. 2014

PA n°9711141410005 Autorisé

Blonzac

Goyave (97128)

16 janv. 2015

PA n°9711141610001 Terminé

Route De Blonzac Blonzac

Goyave (97128)

09 mai 2016 4 997 m² foncier

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