Permis d'aménager n° 97111324G0003 au Gosier pour un terrain de 9 900 m², Route Des Salines Bellevue Nord
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 97111324G0003
Demandeur
JSA ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Salines Bellevue Nord, le permis d'aménager n° 97111324G0003 a été délivré le 21 octobre 2024 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de JSA ENERGY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSA ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497647768
- SIRET
- 49764776800017
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de JSA ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111324G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |