Permis d'aménager n° 97111322G0001 au Gosier pour un terrain de 5 000 m², Route Digue Kervinou Mare-Gaillard
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 97111322G0001
Demandeur
SAS IPANEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111322G0001 a été délivré le 26 octobre 2022 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route Digue Kervinou Mare-Gaillard. Le demandeur déclaré est SAS IPANEMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL443. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mare-Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IPANEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844936328
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111322G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |