Permis d'aménager n° 97111321G0001 au Gosier pour un terrain de 15 640 m², Les Salines
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 97111321G0001
Demandeur
LES PALMIERS ROYAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111321G0001 porte sur un projet situé Les Salines. Le demandeur déclaré est LES PALMIERS ROYAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP367. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés au Gosier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PALMIERS ROYAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850184235
- SIRET
- 85018423500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |