Permis d'aménager n° 97111319G0002 au Gosier pour un terrain de 4 378 m², Perinet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PA n° 97111319G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111319G0002 a été délivré le 21 février 2020 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Perinet.
L'opération concerne un terrain de 4 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY839, BY431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |