Permis d'aménager n° 97111316G0001 au Gosier, Labrousse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 97111316G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111316G0001, délivré le 3 août 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Labrousse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINT-A-PITRE (97110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111316G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |