Permis d'aménager n° 0956802100001 à Villiers-le-Bel pour un terrain de 805 m², 6 Rue Du Chateau - Ruelle Do
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 0956802100001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956802100001 a été délivré le 1 décembre 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau - Ruelle Do. Le demandeur déclaré est ALTIMO CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV415. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |