Permis d'aménager n° 0956802000001 à Villiers-le-Bel, 2 Rue Du Malassis Et 1 Ruell
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 0956802000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Malassis Et 1 Ruell, le permis d'aménager n° 0956802000001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956802000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |