Permis d'aménager n° 09565219E0004 à Viarmes pour un terrain de 1 774 m², 39 Rue Du Gaudron
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 09565219E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09565219E0004 porte sur un projet situé 39 Rue Du Gaudron.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 774 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC1011. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Viarmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565219E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |