Permis d'aménager n° 09565218E0003 à Viarmes pour un terrain de 1 856 m², Rue Pasteur Avenue Georges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 09565218E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09565218E0003, délivré le 7 mars 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur Avenue Georges.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Viarmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565218E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |