Permis d'aménager n° 09565219E0001 à Viarmes pour un terrain de 8 393 m², 24 Rue Kleinpeter
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 09565219E0001
Demandeur
COMMUNE DE VIARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09565219E0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Kleinpeter. COMMUNE DE VIARMES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD743, AD744, AD954. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506524
- SIRET
- 21950652400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIARMES (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |