Permis d'aménager n° 09565220E0002 à Viarmes pour un terrain de 590 m², 5 Rue Du Gaudron
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 09565220E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09565220E0002 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé 5 Rue Du Gaudron.
L'aménagement porte sur un terrain de 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565220E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |