Permis d'aménager n° 0955002400003 à Pontoise pour un terrain de 17 865 m², Rue Du Premier Dragon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 0955002400003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955002400003 porte sur un projet situé Rue Du Premier Dragon. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 480902543
- SIRET
- 48090254300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955002400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |