Permis d'aménager n° 09549124B0001 au Plessis-Bouchard pour un terrain de 1 558 m², 27 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 09549124B0001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09549124B0001 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 27 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est DMVIP.
L'opération concerne un terrain de 1 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09549124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |