Permis d'aménager n° 09548820B0002 à Pierrelaye pour un terrain de 2 670 m², Rue Paul Eluard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 09548820B0002
Demandeur
ATACAMA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09548820B0002 porte sur un projet situé Rue Paul Eluard. Le demandeur déclaré est ATACAMA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR650, AR654, AR656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pierrelaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATACAMA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519058879
- SIRET
- 51905887900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de ATACAMA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548820B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |