Permis d'aménager n° 0920632000003 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 1 629 m², 109 Rue Des Rosiers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PA n° 0920632000003
Demandeur
ATACAMA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 109 Rue Des Rosiers, le permis d'aménager n° 0920632000003 a été délivré le 14 novembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ATACAMA IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 629 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATACAMA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519058879
- SIRET
- 51905887900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de ATACAMA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920632000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |