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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09548821B0002

Permis d'aménager n° 09548821B0002 à Pierrelaye pour un terrain de 1 810 m², 81 Bis Rue Du Drain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548821B0002, déposé en mairie de Pierrelaye.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 09548821B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09548821B0002, délivré le 15 décembre 2021 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Bis Rue Du Drain.

L'opération concerne un terrain de 1 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO278, AO280, AO279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO278 AO280 AO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09548821B0002
Code commune INSEE	95488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 810 m², situé 81 Bis Rue Du Drain à Pierrelaye (95220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548821B0002, déposé en mairie de Pierrelaye.

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