Permis d'aménager n° 09548824B0001 à Pierrelaye pour un terrain de 8 558 m², 77 Rue Du Drain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 09548824B0001
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09548824B0001, délivré le 13 mai 2024 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 Rue Du Drain. LEGENDRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO101, AO110, AO111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329503460
- SIRET
- 32950346000043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |