Permis d'aménager n° 09548019O5001 à Parmain pour un terrain de 8 236 m², Rue Des Chantereines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 09548019O5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09548019O5001 a été délivré le 5 mars 2019 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Chantereines.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN34, AN36, AN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Parmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548019O5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |