Permis d'aménager n° 09548018O5001 à Parmain pour un terrain de 8 384 m², 4 Chemin Du Clos Pollet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 09548018O5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09548018O5001 porte sur un projet situé 4 Chemin Du Clos Pollet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Parmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548018O5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |